Mentions légales

• Conditions d'utilisation du Site Web

• Termes & Conditions de Vente

• Lignes directrices sur la Propriété Intellectuelle

• Copyrights et Marques Déposées

• Taxes et Charges

• KOYO: Peluche en Édition Limitée R’bondi le Squig INSTRUCTIONS DE RAPPEL DE SÉCURITÉ

• Coffrets Warhammer-Alliance : Conditions de Vente

• Conformité et sécurité

• Fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales

• Conditions générales de l’appli Games Workshop

Games Workshop Limited

Cette page (conjointement aux documents auxquels elle réfère) détaille les termes et conditions d'utilisations de ce site (notre site) que ce soit en tant qu'invité ou utilisateur enregistré.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre Site Web.

En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas en accord avec celles-ci, veuillez ne pas utiliser ce site.

Information nous concernant

Ce site est la propriété de Games Workshop Limited (nous, notre, nos ou GW).

Nous sommes une société anonyme enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'entreprise 1467092 et notre siège social est à Willow Road, Lenton, Nottingham, Nottinghamshire, NG7 2WS, Angleterre.

Notre numéro de TVA peut être trouvé Ici.

Accès à notre sitea

L'accès à notre site est accordé de façon temporaire, et GW se réserve le droit de retirer ou de modifier sans préavis le service que nous fournissons. Nous ne pourrons pas être tenus responsables si notre Site Web est indisponible à tout moment, quelle qu'en soit la raison.

De temps en temps, nous pouvons restreindre l'accès à tout ou partie de notre site aux utilisateurs qui se sont enregistrés chez nous.

Lorsque vous choisissez, ou que vous est fourni, un mot de passe ou tout autre élément constitutif de nos procédures de sécurité, vous devez considérer ces informations comme confidentielles et ne pas les divulguer à une tierce partie. GW se réserve le droit de désactiver tout code d'identification ou mot de passe, qu'il ait été choisi par vous ou attribué de notre part, à tout moment, si nous considérons que vous n'avez pas respecté les dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Vous êtes responsable des arrangements nécessaires pour avoir accès à notre site. Vous êtes également en charge de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site via votre connexion internet sont au fait des présentes conditions d'utilisation, et qu'elles les ont acceptées.

L'accès à notre site dépend de votre consentement à l'utilisation de nos cookies (ainsi que ceux de certaines tierces parties) en lien avec la visite de notre site. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre Notice sur les Cookies.

Utilisation normale

Vous pouvez utiliser notre Site Web dans un cadre légal. Vous acceptez de ne pas l'utiliser afin de:

• Vous engager dans une activité illicite, ou utiliser ce site d'une façon qui soit contraire à la loi ou à la réglementation.

• Promouvoir ou encourager toute activité illégale.

• Menacer, harceler, tromper d'autres individus, ou apporter une affliction ou une attention non désirée envers qui que ce soit.

• Transmettre des publicités ou faire un quelconque usage commercial de ce site (spam).

• Transmettre sciemment toute donnée corrompue, contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, codes, logiciels espions, ou tout autre programme ou code indésirable conçu pour affecter ou entraver le bon fonctionnement de tout matériel ou logiciel informatique.

• Publier, envoyer ou distribuer de quelque manière que ce soit ce qui est diffamatoire, menace la confidentialité, ou est obscène, pornographique, offensant, à trait au harcèlement, ou est illicite ou choquant, ou pourrait menacer la propriété intellectuelle ou les droits de toute entité ou personne.

Vous vous engagez également à ne pas (ou à ne pas aider, faciliter ou à ne pas autoriser tout tiers à) :

• reproduire, dupliquer ou copier toute partie de notre site sans notre autorisation expresse ;

• fournir des informations inexactes, fictives ou trompeuses ;

• accéder sans autorisation à, interférer, endommager ou perturber :

• toute partie de notre site - tout équipement ou réseau sur lequel notre site est entreposé ;

• tout logiciel utilisé pour fournir notre site ; ou

• tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

• développer, soutenir ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts ou programmes automatisés, des robots ou tout autre moyen ou processus (y compris les robots d’indexation, les plug-ins de navigateur et

fonctionnalités supplémentaires ou toute autre technologie) pour récupérer des contenus, des données, des informations ou tout autre matériel sur notre site ;

• outrepasser toute fonctionnalité de sécurité ou contourner les contrôles d’accès ou les limites d’utilisation de notre site ou les circonvenir (telles que des limites sur les recherches, les vues ou les téléchargements) ;

• utiliser des bots ou des technologies similaires pour contourner les systèmes de file d’attente, l’achat en lots de produits à disponibilité limitée ou autrement commander des produits en lots sur notre site ; ou

• utiliser l’intelligence artificielle pour générer du texte, des images, des modèles 3D ou tout autre matériel fondé sur ou utilisant les contenus de notre site.

Dans la plus grande mesure autorisée par la loi, nous interdisons par les présentes l’extraction ou l’utilisation de tous contenus, données, informations ou autres documents se trouvant sur notre site, ou disponibles par le biais de ce dernier, dans le cadre d’activités d’exploration de texte ou de données, à des fins de formation ou de développement de l’intelligence artificielle ou pour utiliser l’intelligence artificielle en vue de générer tous contenus dérivés.

Notre site est exclusivement destiné à un usage personnel et non commercial et l’usage personnel autorisé exclut l’autorisation d’utiliser nos contenus, données, informations ou autres matériaux en conjonction avec des outils ou des programmes d’intelligence artificielle. Nous interdisons la surveillance, la copie, le raclage, l’exploration, le téléchargement, la reproduction, ou toute autre utilisation de notre site à des fins commerciales, sauf autorisation écrite expresse.

Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire, nous sommes propriétaires ou sous licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre Site Web, et de tout matériel publié. Toutes ces données sont protégées par les lois de trademark & copyright à travers le monde. Tous ces droits sont réservés.

Les marques déposées figurant sur notre site sont notre propriété, ou utilisées sous licence légale.

Tous les éléments de ce site, incluant, mais n'étant pas limité à ces exemples, les images, les illustrations, le texte, les clips audio, les clips vidéo, sont, sauf indication contraire, possédés et contrôlés par Games Workshop et ne peuvent être copiés, reproduits, téléchargés, mis en ligne, envoyés électroniquement, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit. La modification de ces éléments ou l'utilisation de ces éléments dans quelque but que ce soit est une violation des droits de Games Workshop. En raison de ces conditions d'utilisation, l'emploi de ces éléments sur un autre site Internet ou un autre réseau informatique, incluant mais ne se limitant pas à eBay, Amazon ou Craigslist est interdit sauf indication contraire.

Licence de documents téléchargeables

Voici les termes et conditions applicables quand vous recevez des illustrations, fonds d'écran, règles de jeu, fichiers .pdf ou autres documents numériques téléchargeables sur le site Web GW ou accessibles via le service d'abonnement aux e-mails GW (“Documents Téléchargeables”). Les parties conviennent que, considérant votre utilisation du site Web GW et/ou du service d'abonnement aux e-mails GW, GW vous accorde une licence pour utiliser les Documents Téléchargeables selon les termes suivants:

Cette licence est conclue entre: (1) Games Workshop Limited, Willow Road, Lenton, Nottingham, NG7 2WS, United Kingdom (“GW”); et (2) le destinataire des documents téléchargés sur le site Web de GW (“Vous/vous/Votre/votre”), tous deux étant “les parties”.

1. GW vous accorde une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable, sans royalties, pour employer les Documents Téléchargeables des manières suivantes:

1.1 conserver les Documents Téléchargeables sur un nombre quelconque d'appareils électroniques et/ou de supports de données (y compris, uniquement à titre d'exemples, les ordinateurs individuels, liseuses d'e-book, téléphones mobiles, disques durs amovibles, clés USB, CD ou DVD) qui vous appartiennent personnellement; et

1.2 accéder aux Documents Téléchargeables à l'aide d'un appareil électronique approprié et/ou d'un support de données approprié.

2. Pour éviter toute ambiguïté, vous n'avez le droit d'utiliser les Documents Téléchargeables QUE selon les termes décrits au paragraphe 1 ci-dessus. Vous ne pouvez PAS utiliser ni conserver les Documents Téléchargeables d'une quelconque autre façon. Si vous le faites malgré tout, GW sera en droit de mettre fin à cette licence.

3. Outre la restriction générale du paragraphe 2, GW sera en droit de mettre fin à cette licence au cas où vous utiliseriez ou conserveriez les Documents Téléchargeables (en tout ou en partie) d'une quelconque façon qui ne soit pas expressément autorisée. Cela comprend (sans s'y limiter) les circonstances suivantes:

3.1 vous fournissez les Documents Téléchargeables à une quelconque personne morale, société ou individu, qui ne possède pas de licence pour les utiliser ni les conserver;

3.2 vous rendez les Documents Téléchargeables accessibles sur des sites bit-torrent, ou vous contribuez à partager les Documents Téléchargeables avec une quelconque personne morale, société ou individu, qui ne possède pas de licence pour les utiliser ni les conserver;

3.3 vous imprimez ou reproduisez les Documents Téléchargeables sur un format physique quelconque et vous en distribuez les exemplaires à une quelconque personne morale, société ou individu, qui ne possède pas de licence pour les utiliser ni les conserver;

3.4 vous tentez de déduire, contourner, altérer, amender, retirer ou changer de quelque manière que ce soit la moindre technologie de protection contre la copie pouvant être appliquée aux Documents Téléchargeables;

3.5 vous utilisez, ou vous permettez à une autre personne morale, société ou individu d'utiliser, les Documents Téléchargeables de manière commerciale ou en rapport avec une quelconque activité mercantile.

4. Vous reconnaissez que l'ensemble des droits de reproduction, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux Documents Téléchargeables sont, et demeureront, la propriété exclusive de GW.

5. Une fois cette licence révoquée, quelle qu'en soit la cause, vous devrez effacer immédiatement et de manière définitive toutes les copies des Documents Téléchargeables de vos ordinateurs et supports de données, et détruire tous les tirages physiques des Documents Téléchargeables que vous aurez réalisés à partir des Documents Téléchargeables.

6. GW se réserve le droit d'amender de temps à autre les présents termes et conditions en vous les signalant par écrit.

7. Les présents termes et conditions sont régis par le droit anglais, et dépendent uniquement de la juridiction des cours d'Angleterre et du Pays de Galles.

8. Si un quelconque élément de la présente licence est illégal, ou devient illégal suite à un changement de législation, cet élément sera effacé et réécrit de sorte à rester aussi proche que possible du sens original sans être illégal.

9. Le fait que GW n'exerce pas ses droits au titre de la présente licence pour quelque raison que ce soit ne saurait en aucun cas constituer une renonciation à ses droits, et plus spécifiquement, GW se réserve le droit à tout moment de mettre fin à cette licence au cas où vous enfreigniez le paragraphe 2 ou le paragraphe 3.

Dépendance vis-à-vis des informations transmises

Tout élément posté sur notre site est censé être libre de droit. Games Workshop décline toute responsabilité émanant de toute revendication résultant de la violation du droit relatif à la propriété intellectuelle d'un tiers dans un élément transmis par tout visiteur de notre site, ou par quiconque informé de son contenu.

Modifications du site

Nous mettons régulièrement à jour notre site, et nous pouvons en modifier le contenu à tout moment. Si nécessaire nous pouvons suspendre l'accès à notre site, ou le fermer définitivement.

Tout matériel présent sur notre site peut être dépassé, et nous ne sommes pas dans l'obligation de mettre à jour le matériel en question.

Notre Responsabilité

Les éléments sur ce site sont fournis "tels que" et sans qu'aucune garantie ne soit exprimée ou implicite.

Nous ne garantissons pas que ce site, son contenu ou les serveurs qui l'hébergent soient exempts de virus ou autres données nuisibles et que son utilisation puisse se faire sans interruption.

Dans toute la mesure autorisée par la Loi, nous, et tous les membres de notre groupe de sociétés ainsi que toute tierce partie associée, excluons expressément:

• Toutes les conditions, garanties et autres termes liés au statut, à la loi et à l'équité.

• Toute responsabilité pour toute perte directe, indirecte, ou dommages subis par tout utilisateur dans le cadre de notre Site Web ou en relation avec son utilisation, avec l'incapacité à l'utiliser, ou aux conséquences de son utilisation, ainsi que de tous les sites auquel il est lié et de tous les contenus qui s'y trouvent, incluant et sans s'y limiter, toute responsabilité pour une perte de revenus ou de recettes, perte d'exploitation, perte de profits ou de contrats, perte de prévisionnels, perte de données, perte de clientèle, de gestion ou de temps de travail, ainsi que pour toutes autres pertes ou dommages de toute nature, même survenant ou causés par un délit civil (dont la négligence), une violation de contrat ou tout autre, même prévisible.

• Si vous résidez en Californie, vous renoncez à l'article §1542 du Code Civil Californien.

Cela n'affecte en rien notre responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles résultant de notre négligence, ni notre responsabilité pour fausse déclaration, ou aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit en vigueur. Dans ce cas, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Informations personnelles

Nous collectons des informations en accord avec notre Notice sur les Avis de confidentialité et Notice sur les Cookies. Par le fait d'utiliser notre site, vous acceptez ces Termes d'Utilisation du Site et la collecte d'informations à votre sujet en accord avec notre avis de confidentialité et notre avis relatif aux cookies. Vous garantissez que les données que vous fournissez sont correctes, véridiques et légales.

Achats effectués via notre site

Les achats effectués via notre site sont encadrés par nos Termes & Conditions de Vente.

Virus, attaque informatique et autres infractions

Vous ne devez pas faire un mauvais usage de notre site en y introduisant volontairement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou susceptible de causer des dommages. Vous ne devez pas tenter d'obtenir illicitement accès à notre site, aux serveurs sur lesquels il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site par avec une attaque de déni de service ou une attaque de déni de service distribué.

En transgressant cette disposition, vous pourriez commettre un acte criminel en vertu des lois en vigueur. Nous ferons part de cette violation aux autorités compétentes et coopérerons avec elles en leur divulguant votre identité. Dans un tel cas, vos droits d'utilisation de ce site seront immédiatement supprimés.

Games Workshop ne pourra être tenu responsable pour tout dommage ou perte causé ou présumé causé par une attaque de déni de service distribué, des virus ou tout autre élément technologiquement nocif qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes, données ou autre matériel propriétaire informatique en raison d'une utilisation de notre site ou du téléchargement de tout matériel présent sur notre site, ou tout autre site relié.

Liens vers notre site

Vous pouvez créer des liens vers notre site ou toute page qu'il contient dans le cadre d'un usage privé (non-commercial), en assumant que vous le faites de façon honnête et légale, sans porter préjudice à notre réputation ou même tirer avantage de celle-ci, mais vous ne pouvez pas établir un lien d'une façon qui suggère toute forme d'association, d'approbation ou soutien de notre part lorsque ce n'est pas le cas.

Games Workshop se réserve le droit d'interrompre sans préavis cette permission. Tout site depuis lequel vous effectuez un lien vers notre site doit respecter les présentes conditions d'utilisation.

Si vous désirez utiliser tout matériel présent sur notre site d'une façon autre que décrite ci-dessus, nous vous invitons à adresser votre requête en utilisant les coordonnées précisées en bas de page.

Liens depuis notre site

Games Workshop propose des liens vers d'autres sites. N'ayant aucun contrôle sur ces derniers, nous ne saurions être tenus responsables de leur disponibilité ou de la fiabilité de leur contenu.

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par ou durant une connexion à l'un de ces sites et consécutif à l'utilisation de leur contenu.

Suspension et suppression

Si nous estimons que les présentes conditions d’utilisation ont été violées, nous pouvons mener toutes les enquêtes nécessaires sur la violation éventuelle et prendre les mesures que nous jugerons appropriées contre toutes les parties impliquées dans une telle utilisation non autorisée. Nous pourrons notamment prendre toutes ou partie des mesures suivantes :

• Vous retirer immédiatement, de manière temporaire ou permanente, vos droits d’utilisation sur des parties restreintes de notre site. Vous délivrer un avertissement.

• Intenter des poursuites judiciaires contre vous en vue d’obtenir le remboursement de tous les coûts, responsabilités et pertes sur une base d’indemnisation (notamment, sans s’y limiter, les coûts administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation. Vous acceptez par la présente de nous indemniser à cet égard.

• Engager des poursuites en justice contre vous.

• Nous pourrons divulguer de telles informations aux autorités chargées de l’application de la loi, si nous le considérons raisonnablement nécessaire.

Nous excluons toute responsabilité relative aux actions entreprises en réponse à des violations de ces conditions d’utilisation. Les réponses énoncées ci-dessus ne sont pas limitées et nous pourrons prendre toute autre mesure que nous considérerons alors raisonnablement appropriée.

Termes d'utilisation de l'image dans les médias sociaux

Chez Games Workshop, nous aimons voir des images de hobbyistes heureux de pratiquer notre hobby. Nous vous sommes reconnaissants de proposer de publier vos photos, légendes et/ou autres contenus (réunis sous l'appellation de "Documents Photographiques") sur le site Web et sur les pages des médias sociaux gérées par Games Workshop Limited ainsi que ses succursales et filiales ("Games Workshop", “GW”, "nous" ou "notre").

Voici un accord légal entre GW et vous, régissant l'usage des Documents Photographiques que vous nous soumettez. Nous vous conseillons de le lire attentivement. S'il ne vous convient pas, ne nous soumettez aucun Document Photographique.

1. Termes de l'Accord

La disposition de vos Documents Photographiques par GW est sujette aux termes ci-dessous, et à l'Avis de confidentialité de GW qui se trouve ici (réunis sous l'appellation "Accord"). Vous acceptez en particulier que nous puissions recueillir votre nom, votre adresse électronique, vos Documents Photographiques, votre nom d'utilisateur sur les médias sociaux, votre image miniature de profil sur les médias sociaux, et les informations que nous fournissent les sites de médias sociaux, dans le cadre de notre utilisation des Documents Photographiques, et que nous partagions vos informations avec un tiers dans le cadre du service qu'il nous fournit. Si vous ne souhaitez pas être tenu par les termes de l’Accord, veuillez ne pas nous soumettre vos Documents Photographiques.

2. Où est-ce que mes Documents Photographiques et Informations Personnelles seront publiés ?

Vos Documents Photographiques apparaîtront sur le site de GW avec votre nom d'utilisateur de média social et votre image miniature de profil (pour peu que votre compte de média social ne soit pas configuré en mode privé), et cela sur notre page d'accueil, dans une galerie d'images, ainsi que sur la page du produit concerné si les Documents Photographiques représentent un produit spécifique. Le fait de nous soumettre vos Documents Photographiques revient à nous permettre d'utiliser votre nom d'utilisateur, votre image miniature de profil et vos Documents Photographiques.

3. Concession de licence à GW

Vous reconnaissez, déclarez et certifiez à GW que vous possédez tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de reproduction) des Documents Photographiques, et que vous n'enfreignez les droits d'aucun tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.

Vous concédez à GW une licence non-exclusive, transférable, cessible, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, mondiale et le droit d'utiliser, archiver, diffuser, copier, distribuer, publier, modifier, créer des œuvres dérivées, et plus généralement exploiter tout ou partie de vos Documents Photographiques selon tout procédé ou médium présent ou à venir. Cette exploitation peut comprendre, sans s'y limiter, l'utilisation de vos Documents Photographiques pour promouvoir des produits GW ou les biens et services d'un tiers. De plus, vous concédez à GW une licence non-exclusive, transférable, cessible, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, mondiale et le droit (mais pas l'obligation) d'exploiter votre nom d'utilisateur de média social, votre image miniature de profil de média social (par exemple une photo de profil), et tout autre document ou information que vous pourriez soumettre à GW en rapport avec vos Documents Photographiques.

Vous renoncez de ce fait et de façon irrévocable à tout droit de réclamer ou d'obtenir le moindre redressement compensatoire, équitable ou par voie d'injonction de la part de GW pour son exploitation des Documents Photographiques ou de votre nom d’utilisateur de média social, ou de tout autre document relatif à vos Documents Photographiques tels que concédés ici, de même qu'à toute réclamation relative aux droits moraux.

Vous acceptez de ne pas recevoir de compensation en échange de l'exploitation par GW de vos Documents Photographiques, et que GW n'ait nulle obligation d'utiliser le moindre de vos Documents Photographiques. GW peut retirer vos Documents Photographiques du site Web GW ou des sites de médias sociaux à tout moment. GW ne vous renverra pas vos Documents Photographiques.

En dehors des termes du présent Accord, vous conserverez la propriété de l'ensemble des droits relatifs à vos Documents Photographiques.

4. Souvenez-vous de moi sur cet appareil

La fonction "Souvenez-vous de moi sur cet appareil"

Quand vous vous identifiez sur notre site, il y a une case "Souvenez-vous de moi sur cet appareil", avec une brève description de cette fonction. Si vous cochez cette case, nous nous souviendrons d'une partie des informations de votre compte, et du contenu de votre panier, en vue de votre prochaine visite avec l'appareil et le navigateur utilisés quand vous avez coché la case. Nous vous demanderons néanmoins votre mot de passe pour accéder aux zones sensibles du site, comme votre compte ou le processus de paiement.

Nous déconseillons par contre d'employer cette fonction avec un appareil partagé ou public, comme on en trouve dans un cybercafé ou une bibliothèque. En effet, une portion limitée des informations sur votre compte pourrait ainsi être accessible à autrui.

Si vous activez la fonction "Souvenez-vous de moi sur cet appareil", mais que par la suite vous n'y avez pas accès, votre compte demeurera en sécurité. Les autres utilisateurs du même appareil ne pourront pas accéder aux informations complètes sur votre compte, ni au paiement, sans saisir votre mot de passe. N'oubliez pas que certains appareils ou navigateurs peuvent sauvegarder votre mot de passe à votre demande, donc si vous n'avez plus accès à un appareil sur lequel vous aviez sauvegardé votre mot de passe, nous vous recommandons de réinitialiser ledit mot de passe. C'est faisable sur la section "Mon compte" du site après vous être identifié, ou à l'aide de la fonction "Mot de passe oublié?" sur la page d'identification.

5. Représentation et Garanties

Vous déclarez et certifiez que : (a) vous avez pleinement le droit, le pouvoir et l'autorité de vous engager à respecter les termes du présent Accord ; (b) vous êtes l'unique sujet humain représenté dans vos Documents Photographiques ; (c) vos Documents Photographiques ne représentent aucune personne de moins de dix-huit ans ; (d) vous possédez les droits, ou l'autorisation par tous les détenteurs de ces droits, de soumettre les Documents Photographiques et de concéder ces droits dans le cadre du présent Accord; (e) vos Documents Photographiques ne contiennent ni ne renvoient à un code ou contenu malveillant d'aucune sorte ; (f) vous disposez de l'ensemble des droits applicables ainsi que l'autorité pour concéder à GW les droits octroyés par le présent Accord ; (g) vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux termes du présent Accord ; (h) vos Documents Photographiques ne contiennent aucune forme de nudité, ni rien de sexuellement explicite, blasphématoire, diffamatoire ou obscène; ni rien qui ait trait à une forme de violence, de discrimination, ou d'activités illicites ; ni la moindre forme d'offense, de harcèlement ou de menace ; (i) vos Documents Photographiques n'enfreignent ou ne violent pas les droits d'un tiers, y compris et sans restriction les droits de propriété intellectuelle, droits à la vie privée, droits de publicité, droits moraux ou quelque loi et réglementation applicable que ce soit ; et (j) vos Documents Photographiques ne contiennent aucun logo, marque déposée, nom de marque ou nom commercial (ou variation ou parodie) d'une personne ou d'une société autre que GW.

6. Protection des Données

Nous traiterons l'ensemble des informations personnelles que vous avez soumises en accord avec notre Avis de confidentialité et notre Avis relatif aux cookies.

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d'indemniser GW, ses succursales et ses détenteurs de licence, contre tout dommage et toute réclamation d'un tiers et contre tout coût, dommage, dépense ou perte découlant (a) d'une infraction de votre fait au présent Accord; (b) d'une violation de votre fait des droits d'un tiers, ou (c) du contenu de vos Documents Photographiques.

8. Clause de non-responsabilité

Dans la limite de la législation applicable, GW rejette toute responsabilité découlant des : (i) problèmes techniques ou dysfonctionnements du site Web GW, des sites de médias sociaux ou de la consultation des Documents Photographiques; (ii) Documents Photographiques ou envois de données égarés, défectueux, illisibles, déformés, mélangés, tronqués, retardés, interceptés ou empêchés d'arriver à destination d'une manière ou d'une autre ; (iii) altérations ou interférences non-autorisées, actes de piratage, virus, bugs, vers ou code illicite ; ou (iv) toute condition échappant au contrôle de GW.

9. Divers

Les marques des médias sociaux concernés sont la propriété de leurs sociétés respectives, et les sites de médias sociaux ne sont pas affiliés à GW. Tout document soumis par l'intermédiaire d'un quelconque site de média social est sujet à l'ensemble des règlements applicables à ce site. Si vous choisissez de soumettre vos Documents Photographiques par l'entremise de votre téléphone mobile, les frais habituels de transfert de données s'appliquent.

Le présent Accord, y compris les réclamations qui en découlent ou qui découlent d'une infraction à ses termes, que ce soit fondé en contrat, en responsabilité civile ou autrement, est régi et interprété selon les lois d'Angleterre. Tout litige se rapportant au présent Accord sera réglé devant les tribunaux anglais.

Vous ne pouvez pas céder le présent Accord, en tout ou en partie. Le présent Accord lie les parties et il est applicable à leur bénéfice ainsi qu'à celui de leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs, et ayant droit.

Le présent Accord constitue l'accord complet et exclusif entre GW et vous en ce qui concerne son objet, et il remplace tous les accords, communications, propositions, déclarations, ou ententes antérieurs écrits ou oraux qui n'y sont pas expressément inclus.

Juridiction et lois en vigueur

Dans toute la mesure autorisée;

• les tribunaux anglais constitueront la seule juridiction compétente pour toute réclamation provenant de, ou étant liée à, une visite de notre Site Web, ou dans le cas où nous utiliserions notre droit à vous poursuivre pour toute violation des présentes conditions à partir de votre pays de résidence ou de tout autre pays concerné; et

• ces conditions d'utilisation sont régies par la Loi anglaise.

Modifications

Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation à tout moment avec une mise à jour de cette page, aussi nous vous encourageons à visiter celle-ci régulièrement pour prendre note des changements éventuels qui vous concernent. Certaines dispositions contenues dans ces conditions d'utilisation peuvent également être supplantées par d'autres dispositions ou avis publiés ailleurs sur notre site.

Vos remarques

Pour toute remarque sur ce qui apparaît sur notre site, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées détaillées ici.

Nous vous remercions de votre visite.

Games Workshop Limited

Cette page détaille les termes (Termes) et conditions selon lesquelles nous distribuons nos produits (Produits) listés sur le site www.games-workshop.com (Site Web). Veuillez les lire attentivement avant de passer commande de Produits sur notre site. Commander des Produits sur notre Site Web implique l'acceptation pleine et entière de ces Termes et conditions.

N'hésitez pas à les imprimer pour référence ultérieure.

1 Informations Nous Concernant

1.1 Ce Site Web est la propriété de Games Workshop Limited (nous/notre/nos).

1.2 Nous sommes une société anonyme enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'entreprise 1467092 et notre siège social se situe à Willow Road, Lenton, Nottingham, Nottinghamshire, NG7 2WS, Angleterre

1.3 Notre numéro de TVA peut être trouvé ici article 13.

2 Votre Statut

2.1 En passant une commande sur le site Web, vous garantissez que les informations que vous nous fournissez sont exactes, que vous êtes en âge de conclure un contrat d’achat de biens ou de services dans votre lieu de résidence et que vous êtes en âge d’acheter des articles soumis à des restrictions d’âge dans votre commande.

2.2 Vous confirmez que l’utilisation de notre site Web est soumise à votre respect des conditions d’utilisation de notre site Web.

2.3 Il vous est interdit d’utiliser des bots ou des technologies similaires pour contourner les systèmes de file d’attente, acheter des produits à disponibilité limitée ou commander des produits en lots sur notre site Web.

2.4 Il vous est interdit d’utiliser l’intelligence artificielle ou toute technologie de machine learning dans le but de générer du texte, des images, des modèles 3D ou tout autre matériel fondé sur les contenus de notre site ou les utilisant. Il vous est interdit de former ou de développer une intelligence artificielle ou toute technologie de machine learning à l’aide des contenus de notre site.

3 Formation du Contrat

3.1 Après avoir passé commande, vous recevrez un e-mail de notre part accusant réception de votre commande. Nous attirons votre attention sur le fait que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre d’achat de produits chez nous. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail confirmant que les produits ont été expédiés (Confirmation d’expédition). Le contrat entre vous et nous (le Contrat) est conclu à la première des dates suivantes : (i) le moment où nous vous envoyons la confirmation d’expédition, ou (ii) le moment où nous vous expédions les Produits. Avant la conclusion du Contrat, nous pouvons refuser ou suspendre toute ou partie de votre commande pour tout motif.

3.2 Le Contrat ne concernera alors que les produits dont l’expédition est confirmée dans la Confirmation d’expédition. Nous ne sommes pas tenus de fournir d’autres produits pouvant faire partie de votre commande avant la confirmation d’expédition de ces produits dans une confirmation d’expédition distincte.

3.3 Nous nous réservons les droits suivants :

3.3.1 annuler toute commande (ou partie de toute commande) lorsque les produits sont indisponibles pour tout motif ;

3.3.2 annuler toute commande (ou partie de toute commande) si le site Web contient des erreurs ou des inexactitudes évidentes relatives à la description d’un produit ou au prix d’un produit (voir condition 5.1) ;

3.3.3 annuler toute commande (ou partie de toute commande) lorsque nous considérons raisonnablement que vous manquez à vos obligations énoncées à la condition 2 ci-dessus. Pour écarter toute ambiguïté, cela inclut, sans s’y limiter, l’utilisation de services de transit ou d’autres méthodes visant à contourner les restrictions géographiques ou les sanctions prononcées par les pouvoirs publics et l’utilisation de robots ou de technologies similaires, comme indiqué à la condition 2.3 ;

3.3. 4. annuler toute commande (ou toute partie de toute commande) lorsque nous avons des raisons de soupçonner une activité frauduleuse et que vous n’avez pas fourni la preuve satisfaisante de la légimité de la commande.

3.3.5 Imposer des restrictions sur la quantité de tout produit commandé lorsque la disponibilité d’un produit est limitée ; et

3.3.6 imposer des restrictions sur la quantité de tout produit commandé, conformément à nos procédures standard relatives à la conformité aux lois et règlements en vigueur au sein de votre territoire.

3.4 Sans incidence sur les autres éléments figurant dans les présentes conditions, tous les produits sont soumis à leur disponibilité effective.

3.5 Si nous considérons que la demande peut dépasser le stock disponible, nous nous engageons à faire de notre mieux pour marquer ces produits comme « disponibles dans la limite des stocks disponibles ». Si le produit est affiché comme « temporairement indisponible », cela signifie que nous n’avons alors aucun stock disponible et que nous ne garantissons ni ne donnons aucune indication quant au fait que ce produit particulier sera ou non réintégré dans le stock. Un produit « disponible dans la limite des stocks disponibles » peut être réintégré dans le stock après avoir été affiché comme indisponible si un autre client retourne ou annule sa commande existante, mais cela ne signifie pas que nous sommes tenus ou que nous avons l’intention de produire plus ce produit particulier en plus grand nombre.

4 Propriété des Produits

4.1 Vous devenez propriétaire des Produits aussitôt qu'ils vous sont livrés.

4.2 Une fois que les Produits vous ont été livrés, vous en assumez la détention et nous ne saurions être tenus responsables de leur utilisation, perte ou destruction.

5 Prix et Paiement

5.1 Le prix de chaque Produit sera la plupart du temps celui spécifié sur le Site Web, excepté dans les circonstances détaillées en article 5.6 et 5.7 ci-dessous. Les prix des Produits vous seront confirmés lorsque vous passez commande et dans la Confirmation d'Expédition.

5.2 Tous les prix sont affichés dans votre devise, ou en livres sterling, euros ou dollars US, en fonction de l'adresse de livraison de votre commande. Le montant facturé est présenté dans la devise du pays de l'adresse de livraison, ou bien, dans les cas où nous ne prenons pas de paiement dans la devise du pays de l'adresse de livraison, en livres sterling, euros ou dollars US tel que nous vous le présentons au moment où vous passez commande.

5.3 Le prix des Produits peut changer à tout moment, mais ces changements n'affecteront pas les commandes qui ont été validées par la Confirmation de Livraison.

5.4 Le prix des Produits peut être sujet à diverses taxes dépendant de l'endroit du monde où elles seront livrées. Les prix spécifiés sur le Site Web au moment de la commande intègrent le calcul de ces taxes. De plus amples détails concernant ces taxes se trouvent sur la page 'Taxes et Charges' de la section Service Clients de notre Site Web. Si vous avez la charge de vous acquitter de certaines taxes qui ne sont pas incluses dans notre prix de vente, c'est à vous qu'il appartiendra de le faire.

5.5 Le prix des Produits n'inclut pas les frais de livraison qui seront ajoutés (si applicables) au montant total au moment de votre validation de commande. Le détail des frais de livraison se trouve sur la page Frais de Livraison de la section Service Clients de notre Site Web.

5.6 Le Site Web contient un nombre important de Produits et il est toujours possible que, malgré nos efforts, certains prix de Produits référencés sur le Site Web soient erronés. Si le prix correct d'un Produit est inférieur à celui spécifié, nous vous débiterons de ce prix inférieur au moment de l'expédition. Si le prix correct d'un Produit est supérieur à celui spécifié, nous, selon votre décision, vous contacterons pour faire le nécessaire avant expédition des Produits concernés, ou rejetterons votre commande selon l'article 3.3 et vous informerons de ce rejet.

5.7 Nous n'avons aucune obligation à vous livrer des Produits dont le prix est incorrect (inférieur), même après vous avoir envoyé la Confirmation d'Expédition, si cette erreur de prix est évidente et ne pouvait décemment pas être clairement identifiée comme telle de votre part.

5.8 Le paiement de tous les Produits doit se faire en utilisant une des méthodes proposées au moment du paiement.

6 Bons Cadeaux Numériques

6.1 En plus d'acheter des Produits sur notre Site Web, vous pouvez également acheter des bons cadeaux, pour vous comme pour les autres (Bons Cadeaux Numériques).

6.2 Les chèques-cadeaux virtuels doivent être échangés par le bénéficiaire (Bénéficiaire) sur le site Web en utilisant le solde pour acheter des produits éligibles précisés dans notre catalogue en ligne et vendus par nos soins. Le Bénéficiaire doit posséder un compte sur le site Web pour recevoir et utiliser les chèques-cadeaux virtuels. Les chèques-cadeaux virtuels ne peuvent pas être utilisés pour acheter des produits en téléchargement numérique (tels que des livres ou des livres audio - voir la condition 10) vendus par nos partenaires sélectionnés.

6.3 Pour bénéficier d'un Bon Cadeau Numérique, le Destinataire doit disposer d'un compte actif (ou en créer un si nécessaire) sur le Site Web. Nous ne sommes pas responsables d'éventuelles adresses e-mail inexistantes ou inutilisables.

6.4 Les Bons Cadeaux Numériques ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.

6.5 Tout montant inutilisé d'un Bon Cadeau Numérique à l'issue d'une commande par le Destinataire sera conservé sur le compte du bénéficiaire.

6.6 Si une commande passée par le Destinataire en utilisant des Bons Cadeaux Numériques excède la valeur totale de ces derniers, le montant manquant devra être réglé par le Destinataire.

6.7 Un ou plusieurs Bons Cadeaux Numériques peuvent être dépensés par le Destinataire pour une même commande.

6.8 Les Bons Cadeaux Numériques et tout montant restant inutilisé sur le compte par le Destinataire expirent 24 mois civils après la date de l'achat de ces Bons Cadeaux Numériques.

6.9 La Responsabilité des Bons Cadeaux Numériques est transmise au Destinataire dès leur achat et nous ne saurions être tenus responsables pour toute perte, destruction ou utilisation sans autorisation du Destinataire des Bons Cadeaux Numériques.

6.10 Toutes les conditions de ces Termes sont applicables à tout achat effectué en utilisant des Bons Cadeaux Numériques.

6.11 Les chèques-cadeaux virtuels sont échangés lorsque le solde du chèque-cadeau virtuel est échangé contre des produits admissibles.

7 Livraison

7.1 Les Produits seront livrés à l'adresse spécifiée lors de la commande et selon l'option de livraison choisie au moment de la confirmation.

7.2 Consultez la page Livraison de votre Commande dans la section Service Clients du Site Web pour connaître les détails spécifiques sur les délais d'expédition et de livraison.

7.3 Nous prenons les mesures nécessaires pour faire en sorte que votre commande soit expédiée et livrée dans les délais indiqués, néanmoins, ces délais ne sont qu'indicatifs et non contractuels. Lorsqu'un article commandé est manufacturé ou produit sur demande de votre part, une estimation du délai de livraison vous sera donnée au moment de la commande. Un délai de livraison plus précis vous sera ensuite spécifié lors de la Confirmation d'Expédition. En passant commande d'un article manufacturé ou produit sur demande, vous acceptez que son délai de livraison puisse être soumis à des variations substantielles.

7.4 Nous pouvons retarder la date d'expédition ou de livraison, ou annuler un Contrat, ou retirer des Produits d'une commande (sans engager notre responsabilité), si nous sommes retardés ou empêchés dans l'exécution de notre activité, du fait de circonstances ou événements hors de notre capacité d'intervention, notamment mais pas exclusivement : les catastrophes naturelles, les actions gouvernementales, les guerres ou urgences nationales, les actes terroristes, les manifestations, émeutes, insurrections, les incendies, les explosions, les conditions climatiques extrêmes ou inhabituelles, les inondations, les épidémies, les pandémies, les fermetures exceptionnelles, les grèves ou autres conflits sociaux, les pénuries de carburant, les restrictions ou retards affectant les transporteurs, ou l'incapacité ou le retard dans l'obtention des stocks de matériaux adéquats ou adaptés.

7.5 Nous nous engageons à déployer tous les efforts raisonnables pour expédier l’intégralité de votre commande en une seule expédition, à l’exception des commandes internationales Expert Kit, comme indiqué à la condition 7.7. Cependant, nous nous réservons le droit d’expédier votre commande en plusieurs fois si certains composants de votre commande sont indisponibles pour la livraison, ou si leur disponibilité est retardée lorsque vous passez votre commande, ou si votre commande est trop importante pour être livrée en une seule expédition. Dans ces circonstances, des frais de livraison uniques vous seront facturés pour l’ensemble de votre commande.

7.6 Nous faisons notre possible pour que le Site Web indique correctement la disponibilité des Produits au moment de la commande. Dans la mesure de nos possibilités, nous indiquerons clairement toute quantité limitée (au moment de la commande), ainsi que les ruptures de stocks temporaires, dans la liste des Produits. Les conditions de cet article 7.6 sont en permanence sujettes aux conditions de l'article 3.3.1.

7.7 Les produits Expert Kit commandés par les clients en Australie et en Nouvelle-Zélande sont expédiés depuis le Royaume-Uni et prennent donc plus de temps à arriver que les autres produits du site Web. Nous livrons les produits du kit Expert au moyen d’une expédition distincte. Les options de livraison peuvent être choisies lors du passage en caisse.

7.8 Nous ne fournissons actuellement aucun produit aux clients situés en Russie ou en Biélorussie.

8 Annulations et Retours

8.1 Nous espérons que vous serez satisfait par tous les Produits achetés sur le Site Web, cependant, si vous n'êtes pas concerné par l'article condition 8.6, vous pouvez annuler le Contrat à tout moment, quelle qu'en soit la raison, dans un délai de 14 jours ouvrés à compter du jour où vous recevez les Produits (Délai de Réflexion). Si vous décidez de le faire, veuillez suivre les instructions décrites aux articles 8.3 et 8.4, vous recevrez alors un remboursement complet du montant payé pour les Produits et les frais de retour, comme détaillé dans l'article 8.5.

8.2 Si vous avez dépassé le Délai de réflexion de 14 jours, nous pouvons malgré tout vous permettre d’annuler le Contrat à condition que le Produit soit encore dans son emballage d’origine, qu’il fasse partie de la gamme de produits actuelle, et que vous ayez conservé une preuve de l’achat d’origine; toutefois, veuillez nous contacter afin de confirmer les options dont vous disposez.

8.2.1 Le Produit doit ête toujours « propre à la vente », à savoir :

8.2.1.1 Que tous les composants sont inclus et toujours sur la grappe ;

8.2.1.2 Que l’emballage d’origine, le produit et toutes les pièces/composants sont en très bon état ;

8.2.1.3 Que le produit n’est pas exclu tel qu’énoncé à la condition 8.6 ; et

8.2.1.4 Nous prendrons la décision en dernier ressort de déclarer qu’un retour est conforme ou non à ces exigences et propre à la vente.

8.3 Pour annuler le Contrat, veuillez envoyer un avis écrit durant la période de rétractation (sauf accord contraire de notre part conformément à la condition 8.2) en procédant comme suit :

8.3.1 Royaume-Uni uniquement : en utilisant le portail des retours (https://www.royalmail.com/track-my-return#/details/8110 « Portail des retours »). Vous devez conserver les produits en votre possession et en prendre raisonnablement soin jusqu’à leur retour en toute sécurité.

8.3.2 En dehors du Royaume-Uni : par e-mail ou par courrier contenant vos nom, adresse et les détails de commande de produit (y compris votre numéro de commande, les produits commandés et la date de la commande). Nos coordonnées figurent ici. Nous attirons votre attention sur le fait que nous privilégions les échanges par e-mail et que nous serons en mesure de traiter votre annulation plus rapidement si vous nous en informez par e-mail. Vous devez conserver les produits en votre possession et en prendre raisonnablement soin jusqu’à leur retour en toute sécurité.

8.4 Au cas où vous annuliez le Contrat conformément à l’article 8.3, vous devez également nous renvoyer le(s) Produit(s) dans les meilleurs délais, en avançant les frais et sous votre responsabilité, dans l'état où vous les avez reçus, à l’adresse de retour indiquée sur le bon de livraison. Veuillez passer par une expédition en recommandé afin de réduire le risque de perte des Produits, et de pouvoir nous fournir sur demande une preuve d’expédition. Si vous ne prenez pas suffisamment soin des Produits avant de nous les retourner, ou que vous ne faites pas le nécessaire pour que les Produits ne souffrent pas du voyage retour jusqu'à nous, nous prendrons les mesures légales pour couvrir les réparations et autres frais occasionnés.

8.5 Au cas où vous annuliez le Contrat conformément à l’article 8.3, nous procéderons au remboursement de la somme due, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous aurons reçu les Produits en question, que vous nous aurez renvoyés. Nous vous rembourserons l'intégralité du coût d’origine des Produits, y compris les éventuels frais d'expédition que vous avez payé quand vous avez placé la commande, et dans la limite du raisonnable, les frais de renvoi des Produits (à moins que vous soyez domicilié au Royaume-Uni, auquel cas il faut employer l’adresse franco de port indiquée). Avant de traiter votre remboursement, nous sommes susceptibles de vous demander une preuve de l’achat d’origine en même temps que la preuve d’expédition pour le renvoi des Produits. De ce fait, tout retard dans la fourniture des preuves demandées est susceptible de retarder le traitement de votre remboursement.

8.6 Vous ne pourrez pas changer d’avis ni annuler le Contrat, comme spécifié dans l'article 8.1 ou 8.2 si:

8.6.1 les Produits établissant le Contrat sont des Téléchargements (tels que définis dans l'article 10) des livres audio (audiobooks), des ebooks, des magazines ou des publications périodiques (dans la mesure où le Contrat a été établi avec votre consentement); et

8.6.2 le Produit établissant le Contrat est manufacturé à la demande ou adapté à vos spécifications.

8.7 Si vous découvrez un problème relatif aux produits que vous avez commandés (par exemple, s’ils sont défectueux pour une quelconque raison), vous devez nous renvoyer les articles défectueux à l’adresse de retour indiquée sur le bordereau d’expédition. Les produits retournés par vos soins en raison d’un défaut conformément à cette condition 8.7 (plutôt qu’une annulation conformément aux conditions 8.1 ou 8.2) feront l’objet d’un examen. Si nous confirmons l’existence d’un défaut, nous nous engageons à traiter votre retour et (à votre choix) ; (i) fournir un produit de remplacement, ou (ii) émettre un remboursement du produit défectueux. Si un remboursement est demandé, nous nous engageons à traiter le remboursement qui vous est dû (y compris le remboursement des frais de livraison payés pour l’expédition de l’article et les frais engagés par vous pour nous retourner l’article à réception de la preuve d’affranchissement) dès que possible et, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle nous vous avons confirmé que vous avez droit au remboursement du produit défectueux. Les produits de remplacement sont proposés en option uniquement si le produit fait toujours partie de la gamme de produits actuelle. Nous pouvons remplacer le Produit entier ou seulement la partie défectueuse concernée du Produit, et ce à notre discrétion.

8.8 Nous effectuerons généralement ce remboursement sous la forme d'un avoir sur votre compte Client. Si vous souhaitez procéder autrement, nous vous rembourserons la somme selon la méthode utilisée pour régler l'achat.

8.9 En dehors des circonstances prévues par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte directe ou indirecte, des dommages ou des frais (y compris les pertes de profits, d'activité, de chiffre d’affaires ou les pertes incorporelles) résultant ou en rapport avec tout défaut d'un Produit, et ne serons tenus de nous acquitter d'aucune somme d'argent en compensation, autre que celle que vous avez payée pour obtenir le Produit en question.

8.10 Aucun article des présents Termes ne vise à restreindre vos droits en tant que consommateur selon la loi en vigueur localement ou tout autre droit statutaire, et en aucun cas à écarter ou limiter notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de négligence ou de fraude.

9 Taxes Douanières

9.1 Il est possible que votre commande soit sujette à des taxes douanières lorsque le Produit atteint certaines destinations. Sauf indication contraire expresse de notre part, vous êtes responsable de l'acquittement de tels frais et/ou taxes applicables ou similaires. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne saurions en prédire le montant.

10 Téléchargements Électroniques

10.1 Lorsque vous téléchargez un livre électronique (e-book) ou un livre audio (audio-book), ou tout autre téléchargement électronique (Téléchargement), nous vous accordons une licence personnelle et non-exclusive d'utiliser ce Téléchargement selon les conditions définies dans l'article 10.

10.2 Vous pouvez stocker ces Téléchargements uniquement sur des appareils que vous possédez. Vous pouvez imprimer une seule copie de tout Téléchargement pour votre usage personnel et privé uniquement, et ne devez pas en faciliter la copie ou la distribution à des tiers.

10.3 À titre de clarification, vous ne devez pas:

10.3.1 fournir le téléchargement ou le partager avec d'autres individus, compagnies ou partenaires;

10.3.2 mettre le Téléchargement à disposition sur des sites bit-torrent ou ailleurs sur Internet;

10.3.3 distribuer des copies des Téléchargements (quel que soit le format), ou

10.3.4 tenter d'étudier par ingénierie inversée, de contourner, de modifier, d'amender, de supprimer ou d'effectuer tout changement à toute technologie de protection liée au Téléchargement.

10.4 Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle sur les téléchargements demeurent la propriété exclusive de Games Workshop ou de ses divisions commerciales : Warhammer, Black Library ou Forge World (ou tout(e) autre nom commercial ou division de temps à autre). Vous vous engagez à ne faire aucun usage des droits de propriété intellectuelle dans les Téléchargements, autrement que conformément à la présente condition 10, sans notre autorisation préalable écrite.

10.5 Si vous enfreignez les conditions des articles 10.2 à 10.4, votre licence d'utilisation et de stockage du Téléchargement sera automatiquement annulée et vous devrez supprimer de façon permanente le Téléchargement de tout appareil sur lequel il a le Téléchargement a été stocké. Vous devez être conscient que toute utilisation non autorisée d'un Téléchargement en infraction avec les articles 10.2 à 10.4 sera considérée comme une atteinte aux droits relatifs à la propriété intellectuelle de Games Workshop ou de ses filiales, et sera traitée en conséquence.

10.6 En cas de contradiction entre l'article 10 et tout autre article de ces Termes, l'article 10 prévaudra si tant est que le conflit ou la confusion est liée aux Téléchargements.

10.7 Certains Téléchargements sont disponibles à l'achat sur notre Site Web, mais le Téléchargement lui-même sera disponible (Livraison Électronique) auprès d'un tiers. Dans ce cas, nous vous dirigerons vers le site de ce tiers pour la Livraison Électronique de votre Téléchargement. Nous vous fournirons les moyens appropriés (un code unique ou équivalence) pour accéder à la Livraison Électronique ou le Téléchargement via le site de ce tiers. Lorsque vous recevez une Livraison Électronique pour un Téléchargement via le site d'un tiers, les termes et conditions du site de ce tiers s'appliquent également à de telles Livraisons Électroniques.

11 Général

11.1 Les lois en vigueur imposent qu'une partie des informations ou de la communication soit envoyée sous forme écrite. Par la seule utilisation de notre Site Web, vous acceptez que cette communication se fasse principalement par voie électronique. Vous serez contacté par courriel ou informé par notifications sur notre Site Web. Pour les besoins du Contrat, vous acceptez l'utilisation de tels moyens de communication électroniques et reconnaissez que tous les Contrats, toutes les notifications, toutes les informations et toutes les autres formes de communication que nous vous fournirons électroniquement répondent à tous les critères légaux d'une communication par écrit.

11.2 Toute notification de votre part à notre intention doit être formulée par écrit et envoyée par courriel, en courrier recommandé ou par poste aérienne. Nos coordonnées complètes se trouvent ici. Toutes nos notifications à votre destination sont affichées sur le Site Web, envoyées par courriel, ou envoyées en courrier recommandé ou par poste aérienne, à l'adresse que vous nous avez fournie. Les notifications postées sur le Site Web seront considérées comme reçues immédiatement, celles envoyées par courriel comme reçues 24 heures après l'envoi du courriel, celles envoyées par courrier recommandé comme reçues 3 jours ouvrables après que la lettre ait été postée et celles envoyées par poste aérienne comme reçues 10 jours ouvrables après que la lettre ait été postée. Si une notification est considérée comme ayant été reçue après 16 heures (heure locale du destinataire) un jour ouvrable, ou tout autre jour, elle sera considérée comme ayant été reçue à 9 heures (heure locale du destinataire) le jour ouvrable suivant.

11.3 Ce Contrat vous concerne à titre personnel. Vous ne pouvez pas le transmettre ou céder aucun de ses droits et obligations, ni disposer de ces droits d'aucune autre façon.

11.4 Dans le cas où un de ces Termes ou une des dispositions du Contrat serait déclarée nul, illégal ou inapplicable par les autorités compétentes, la validité du reste du contrat ne serait pas remise en cause. Le reste des articles et des dispositions continuerait à s'appliquer dans le cadre des lois en vigueur.

11.5 Ces Termes, ainsi que notre Avis de confidentialité et nos Conditions d'utilisation du Site Web, et tout document auquel il est fait expressément référence dans ces documents constituent l'ensemble de l'accord qui nous lie, et remplace tout arrangement ou accord précédemment conclu entre vous et nous. Les deux parties, Games Workshop et vous-même, reconnaissent qu'en concluant un Contrat, nul ne se réfère à aucune déclaration, représentation, assurance ou garantie d'aucune personne (qu'elle soit un des deux parties ou un tiers) autres que celles expressément définies dans les documents cités. Cette clause ne limite et n'écarte aucune responsabilité en cas de fraude.

11.6 Notre incapacité ou notre retard à faire appliquer partie ou totalité des dispositions du présent Contrat ne peuvent être interprétés comme une clause de renonciation à nos droits. Toute dérogation accordée dans le cadre d'un manquement ou d'une infraction de votre part relevant de n'importe quelle disposition du Contrat ne peut être interprétée comme une dérogation valable pour des manquements ou infractions ultérieures et n'affectera nullement les autres dispositions du Contrat.

11.7 Nous nous réservons le droit de corriger et d'amender occasionnellement les présents Termes. La dernière version des présents Termes est disponible sur notre Site Web. Vous êtes soumis à la politique et aux Termes en vigueur au moment où vous nous commandez des Produits.

11.8 Selon le Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 (Royaume Uni), aucun des Termes d'aucun Contrat ne pourra s'appliquer à, ou être revendiqué par, une personne n'étant par une des parties du Contrat.

11.9 Tous les désaccords ou contestations qui naîtraient en rapport avec un Contrat ou son objet ou sa formation (y compris les désaccords ou contestations de nature non-contractuelle) seront soumises aux lois Anglaises et à la juridiction des tribunaux d'Angleterre.

12 Réclamations

12.1 Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir un service de qualité et portons une attention particulière aux opinions et appréciations au sujet des Produits et services fournis. Dans le cas où nous n'aurions pas rempli ces obligations avec un niveau de qualité satisfaisant, vous êtes invité à nous contacter afin que nous puissions remédier au problème.

12.2 Si la réclamation concerne la qualité d'un Produit, vous êtes invité à vous référer à l'article 8. Pour toute autre réclamation, demande, ou pour l'expression d'un avis, n'hésitez pas à nous contacter ici. Nous nous efforcerons de répondre dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de votre courriel et nous rapprocherons de vous afin de tenter de remédier au problème équitablement et rapidement, ainsi que pour nous assurer que le Produit et les services fournis vous ont apporté satisfaction.

13 Numéros TVA

• Austria: ATU 65067009

• Belgium: BE 0897973639

• Bulgaria: GB 580 8534 21

• Croatia: GB 580 8534 21

• Cyprus: GB 580 8534 21

• Czech Republic: GB 580 8534 21

• Denmark: DK 20341505

• Estonia: GB 580 8534 21

• Finland: FI 17237135

• France: FR 23438863441

• Germany: DE 191461167

• Greece: GB 580 8534 21

• Hungary: GB 580 8534 21

• Ireland: IE 6602304E

• Italy: IT 00115749996

• Latvia: GB 580 8534 21

• Lithuania: GB 580 8534 21

• Luxembourg: GB 580 8534 21

• Malta: GB 580 8534 21

• Netherlands: NL 806157495B01

• Poland: PL 1080011028

• Portugal: GB 580 8534 21

• Romania: GB 580 8534 21

• Slovakia: GB 580 8534 21

• Slovenia: GB 580 8534 21

• Spain: ES N00686511

• Sweden: SE 502050782701

• Switzerland GB 580853421

• UK: GB 580 8534 21

14 Informations sur la responsabilité élargie du producteur

Games Workshop Limited

Filière de responsabilité élargie du producteur : Emballages ménagers et papiers graphiques. UIN : FR208161_01XNXZ

Filière de responsabilité élargie du producteur : Jouets UIN : FR389970_12QNBR

Games Workshop EURL (France)

Extended Producer Responsibility Stream: Household packaging and graphic papers (French: Emballages ménagers et papiers graphiques) UIN: FR210078_01YMUH

Extended Producer Responsibility Stream: Toys (French: Jouets) UIN: FR210078_12MKVB

Warhammer: au-delà de la table de jeu

Games Workshop conçoit et vend des figurines et des jeux depuis plus de 40 ans. Nos studios de conception ont travaillé dur pour créer les univers et personnages uniques qu’apprécient tant nos fans à travers le monde.

Nous aimons voir nos fans s’enthousiasmer pour tout ce qui touche à Warhammer. Nous avons également le devoir de préserver et de protéger nos droits à la propriété intellectuelle, car c’est la seule manière de nous assurer que Warhammer perdurera à jamais. Notre but est de le faire tout en continuant à encourager la passion et la créativité de nos fans. Pour être franc, c’est un véritable numéro de funambule.

Par conséquent, quelles que soient les passionnantes activités du hobby Warhammer auxquelles vous vous adonnez, nous vous prions de suivre en permanence les lignes directrices suivantes. Ainsi, nous continuerons tous à profiter longtemps de tout ce qui fait Warhammer.

Ces indications ne constituent ni une approbation formelle, ni une autorisation de n’importe quel contenu créé par des fans, ni une renonciation à nos droits légaux. Nous nous réservons par ailleurs le droit de changer ces lignes directrices à tout moment.

Fiction, livres et magazines de hobby amateurs

Les particuliers peuvent écrire leurs propres récits, livres et magazines de hobby d’après nos personnages et univers, mais à condition :

• de ne pas inclure de texte, d’illustrations ou d’imagerie copiée dans la moindre source officielle Games Workshop

• d’être sans but lucratif, et de n’impliquer aucun échange d’argent. Cela englobe toutes les formes de collecte de fonds, et de génération de revenu publicitaire

• de ne pas faire l’objet d’une diffusion publique, sauf diffusion numérique gratuite

• de signaler clairement leur caractère officieux, sans comporter le moindre logo Games Workshop, et de présenter la mention “non officiel” bien en évidence sur la première de couverture

• de ne pas porter préjudice à l’achalandage, à la réputation ou à l’intégrité de Games Workshop ou de sa propriété intellectuelle

Artistes amateurs

Les particuliers peuvent créer leurs propres illustrations, dessins et concepts d’après nos personnages et univers, mais à condition :

• de ne pas inclure d’illustrations ou d’imagerie copiée dans la moindre source officielle Games Workshop

• d’être sans but lucratif, et de n’impliquer aucun échange d’argent. Cela englobe toutes les formes de collecte de fonds, et de génération de revenu publicitaire

• de ne pas faire l’objet d’une diffusion publique, sauf diffusion numérique gratuite

• de signaler clairement leur caractère officieux, sans comporter le moindre logo Games Workshop

• de ne pas porter préjudice à l’achalandage, à la réputation ou à l’intégrité de Games Workshop ou de sa propriété intellectuelle

Sites amateurs

Les particuliers peuvent créer leurs propres sites amateurs d’après nos personnages et univers, mais à condition :

• de ne pas inclure de texte, d’illustrations, d’imagerie, ni de séquence filmée ou animée copiée dans la moindre source officielle Games Workshop

• de signaler clairement leur caractère officieux, sans comporter le moindre logo Games Workshop

• de ne pas mettre en ligne ou afficher de règles ou profils copiés dans la moindre source officielle Games Workshop

• de ne pas porter préjudice à l’achalandage, à la réputation ou à l’intégrité de Games Workshop ou de sa propriété intellectuelle

Intelligence artificielle générative

Dans le cadre de la protection de notre propriété intellectuelle et afin d’honorer le travail de nos créateurs humains, nous n’utilisons pas de contenu créé par une intelligence artificielle générative et aucune Propriété Intellectuelle (PI) de Games Workshop ne doit être soumise à un système d’intelligence artificielle (IA) ni être utilisée par un tel système IA.

Nous attendons de vous que vous agissiez de même. Toutes les fanfictions, tous les fan-arts et autres sites de fans autorisés en vertu de la présente politique doivent être élaborés par des humains et ne doivent pas être générés en utilisant l’intelligence artificielle générative. Vous n’êtes pas en droit de :

• Télécharger du matériel Games Workshop sur un système d’intelligence artificielle ou d’autres systèmes d’apprentissage-machine, y compris notamment ChatGPT et Midjourney ;

• Former ou développer une intelligence artificielle ou une autre technologie d’apprentissage-machine en utilisant du matériel Games Workshop ;

• Utiliser l’intelligence artificielle générative pour créer des éléments copiant la propriété intellectuelle de Games Workshop.

Droits sous-jacents

Soyez conscient qu’en cas de création de contenu amateur basé sur nos univers et personnages, Games Workshop conserve la propriété intellectuelle qui sous-tend les mondes en question, et par conséquent un tel contenu amateur ne peut pas faire l’objet d’une commercialisation ou autre forme de monétisation.

Infractions

Notre politique vis-à-vis des atteintes à nos droits de propriété intellectuelle est la tolérance zéro. Cela concerne :

• la contrefaçon de figurines – nos produits ne doivent pas être reproduits et vendus.

• l’imitation de figurines – nos produits ne doivent pas être imités. Les imitateurs sont ceux qui produisent des figurines très fortement inspirées des illustrations, livres ou produits Games Workshop.

• le surmoulage et l’impression 3D – nos produits ne doivent pas être surmoulés ou scannés illicitement, et les concepts numériques de nos produits ne doivent pas être produits et diffusés illicitement.

• les téléchargements illicites – nos publications, livres audio, et autres documents sous copyright ne doivent faire l’objet d’aucun téléversement, partage ou diffusion illicite quel que soit le format.

• l’utilisation de nos marques déposées sans autorisation – l’utilisation ou le dépôt de nos marques déposées pour ce qui est de produits ou de services similaires ne sont pas permis.

• les films et animations amateurs – les particuliers ne doivent pas créer de films ou d’animations basés sur nos univers ou personnages. Ces créations doivent se faire sous licence de Games Workshop.

• les jeux et applis – les particuliers ne doivent pas créer de jeux informatiques ou applications basés sur nos univers ou personnages. Ces créations doivent se faire sous licence de Games Workshop.

Nous faire part de vos préoccupations

Beaucoup de choses se font dans le monde, et si quoi que ce soit vous intrigue et vous semble nous concerner, vous pouvez nous écrire à infringements@gwplc.com. Veuillez nous fournir autant de détails que possible, à commencer par des liens vers ce qui semble litigieux. Nous vous sommes reconnaissants pour votre soutien.

Les droits d'auteurs relatifs au contenu de ce site (hormis la propriété de nos bailleurs de licence) sont la propriété exclusive de Games Workshop Limited. © Copyright Games Workshop Limited 2008-2024.

Toute reproduction non-autorisée des images et autres contenus déposés présents sur ce site représente une violation des droits d'auteur.

GW, Games Workshop, Citadel, Black Library, Forge World, Warhammer, le logo de la comète à deux queues, Warhammer 40,000, le logo de l'aigle à deux têtes "Aquila", Space Marine, 40K, 40,000, Warhammer Age of Sigmar, Battletome, Stormcast Eternals, White Dwarf, Blood Bowl, Necromunda, Space Hulk, Battlefleet Gothic, Dreadfleet, Mordheim, Inquisitor, Warmaster, Epic, Gorkamorka, et tous les logos, illustrations, images, noms, créatures, races, véhicules, lieux, armes, personnages, ainsi que leurs déclinaisons, sont soit ® ou TM, et/ou © Games Workshop Limited, pour le Royaume-Uni et d’autres pays du monde. Tous droits réservés.

Ce qui suit s'applique à la propriété intellectuelle de nos bailleurs de licence présente sur ce site:

© New Line Productions, Inc. Tous droits réservés. LA TERRE DU MILIEU, LE SEIGNEUR DES ANNEAUX: LA COMMUNAUTÉ DE L'ANNEAU, LE SEIGNEUR DES ANNEAUX: LES DEUX TOURS, LE SEIGNEUR DES ANNEAUX: LE RETOUR DU ROI et les noms des personnages, des objets, des événements et des lieux sont la propriété de Middle-earth Enterprises sous licence New Line Productions, Inc. (s24) © Warner Bros. Entertainment Inc. Tous droits réservés. LE HOBBIT: UN VOYAGE INATTENDU, LE HOBBIT: LA DÉSOLATION DE SMAUG, LE HOBBIT: LA BATAILLE DES CINQ ARMÉES et les noms des personnages, des objets, des événements et des lieux sont la propriété de Middle-earth Enterprises sous licence New Line Productions, Inc. (s24) Middle-earth, The Hobbit et The Lord of the Rings et les noms des personnages, des lieux, des objets et des événements sont la propriété de Middle-earth Enterprises utilisés sous licence par Games Workshop. Tous droits réservés. (S24)

Pour toute question, veuillez contacter le département légal de GW :

Games Workshop Group PLC

Willow Road, Lenton,

Nottingham

NG7 2WS

UK

Taxes s'appliquant à votre achat

Games Workshop est une société internationale qui respecte les taxes des différents pays dans lesquels elle est présente. Les taxes s'appliquant à votre transaction sont déterminées par la destination où les produits sont envoyés (voir les notes sur les prix indiqués sur notre site).

Envois vers les USA

Si vous expédiez vos produits vers les USA, Games Workshop appliquera les taxes correspondant aux États où se trouvent des magasins Games Workshop et là où ce sera requis par ailleurs. Dans les autres États, aucune taxe particulière ne sera appliquée. Au moment de procéder au paiement, le montant sera automatiquement recalculé en fonction des réglementations de l'État concerné.

Envois vers le Canada

Pour l'ensemble des expéditions vers le Canada, les taxes appropriées seront calculées en fonction de la province de destination. Lors du paiement, le montant sera automatiquement recalculé en fonction des réglementations de la province concernée.

Envois vers l'Union Européenne

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est incluse dans les prix TTC des produits envoyés dans l'UE, selon le taux exercé dans le pays de destination.

Envois vers l'Australie

Une taxe australienne GST s'applique aux envois vers l'Australie

Envois vers le Norvège

Une taxe norvégienne s'applique aux envois vers le Norvège

Envois vers le reste du monde

Aucune taxe ne s'applique aux envois vers le reste du monde. Notez que Games Workshop ne saurait être tenu responsable pour les éventuelles autres charges selon la législation en vigueur dans le pays de destination.

Ventes numériques

Lorsque vous avez acheté un produit numérique, dans la plupart des pays, la taxe sera traitée de la même manière que les biens physiques, comme décrit ci-dessus.

Cependant, si vous êtes basé dans l'UE, si vous achetez des produits numériques, Games Workshop dépose une déclaration de TVA pour le mini guichet unique (MOSS). Cela signifie que la TVA appliquée sur votre achat sera basée sur les tarifs dus dans le lieu où vous vous trouvez.

Pour les pays du reste du monde qui exigent des taxes sur les ventes numériques sans que nous ayons une immatriculation fiscale pour les biens physiques, les frais de taxes ne seront pas nécessairement visibles, mais nous déclarons ces ventes pour nous assurer que les taxes sont payées.

Prix de la Boutique en Ligne

Les prix de Games Workshop sont indiqués sur sa boutique en ligne selon la réglementation en vigueur dans le pays concerné. Ainsi:

Boutiques en ligne des USA et du Canada

Les prix sont indiqués hors taxes. Si une taxe s'applique à la commande, elle sera ajoutée au montant de celle-ci. Les taxes sont déterminées par la destination des produits (voir les taxes s'appliquant à votre achat).

Boutiques en ligne Européennes, norvégiennes et Australienne

Les prix sont indiqués avec la TVA ou les taxes s'appliquant au pays correspondant à la boutique en ligne (par exemple, sur la boutique en ligne française les prix incluent la TVA française).

Pour télécharger une copie de l'avis de rappel de prouit, veuillez cliquer sur le lien correspondant ci-dessous : 

- English

- Français

- Deutsch

- Italiano

- Español

- Nederlands

- Dansk

- Svenska

- Norsk

- Polskie

- 日本

Si vous aves acheté KOYO: Peluche en Édition Limitée R’bondi le Squig, et s’il correspond au produit en photo ci-dessus, il est soumis à un rappel au Royaume-Uni, en Europe, au Japon, en Australie et au Canada. En coopération avec l'U.S. Consumer Product Safety Commission, le produit a également été rappelé aux USA à la date du 2 février 2022.

Tous les produits KOYO: Peluche en Édition Limitée R’bondi le Squig portant le code “PRODUCTION 0721D BATCH #001” sur l’étiquette cousue sont affectés.

Les pompons peuvent se détacher de la peluche et présenter un risque d’étouffement pour les enfants en bas âge.

Actions Recommandées :

Arrêtez immédiatement d’utiliser le produit. ​Tenez ce produit à l’écart des enfants en bas âge.

Vous devez alors :

Retournez-le dans n'importe quel magasin Games Workshop ou Warhammer pour un remboursement intégral ; ou

Suives les étapes ci-dessous pour détruire le produit et demander un remboursement. Vous devez détruire et jeter le produit pur éviter tout risque futur.

Remboursement à Distance de KOYO: Peluche en Édition Limitée R’bondi le Squig

Merci de suivre les instructions ci-dessous, de fournir les renseignments demandés, et nous veillerons à ce que vous soyez remboursé intégralment.

Si vous choisissez d'étre remboursé au moyen d'un bon numérique, le remboursement sera arrondi au nombre entier supérieur.

1. Coupez toutes les étiquettes du produit. ll y en a deus - une étiquette en carton avec le code-barres et une étiquette en tissu cousue à la queue du Squig. Ne vous inquiétez pas si vous avez déjà jeté l étiquette en carton.

2. Coupez la queue du squig avec des ciseaux comme dans l'exemple ci-dessous.

3. Placez les étiquettes et le produit à côté d'un papier indipuant votre code postal.

4. Prenez une photographie montrant clairement les étiquettes, le produit et votre code postal. Prenez une photo montrant clairement les étiquettes, le produit et votre code postal.

5. Remplissez ce formulaire de rappel de produit

Vous pouvez également cliquer ici pour télécharger une version imprimable do formulaire, inclure une copie imprimée de votre photo et envoyez le tout par courrier à cette adresse : UK/Europe/ROW Customers: Customer Services (RECALL), Willow Road, Nottingham, NG7 2WS Royaume-Uni

Comment détruire et jeter KOYO: Peluche en Édition Limitée R’bondi le Squig

Pour plus de sûreté, mieux vaut vous assurer que KOYO: Peluche en Édition Limitée R’bondi le Squig soit détruit de telle sorte qu’un enfant ne puisse le prendre et jouer avec.

Nous recommandons de:

1. Couper la queue avec des ciseaux comme dans l'exemple ci-contre.

2. Jeter le produit en respectant les réglementations locales sur les déchets.

Veuillez contacter le service client de votre région si vous avez des questions concertant le processus de rappel de produits:

UK: 0115 9140000

Austria: +49 211 38769276

Brussels/Antwerp: 02 223 06 61 / 03 485 86 27

Copenhagen: 33 12 22 17

Helsinki: 09 7515 4525

France: 04 88 80 71 99

Germany: 211 38769276

Ireland: 01 872 5791

Italy: 0699313110

Netherlands: 020 623 28 00

Norway: 22 33 29 90

Spain: 93 524 07 62

Sweden: 031 13 39 58

US: 1800 394 4263

Canada: 1800 394 4263

Australia: 03 9870 2239

New Zealand: 644 471 0987

Japan: 03 4520 8031

Poland: 22 222 0133

1. Cette page contient les Conditions générales (Conditions) en vertu desquelles Games Workshop Limited (GW) vous fournira un coffret Warhammer-Alliance (Produits). En faisant une demande pour recevoir les Produits (Demande), vous acceptez de respecter les présentes Conditions et garantissez que vous faites cette demande au nom d’une institution admissible.

2. Une fois la Demande faite, GW l’examinera et vous contactera pour confirmer les détails fournis. Veuillez noter que les Demandes ne sont pas automatiquement acceptées et que GW n’expédiera aucun Produit avant d'avoir confirmé que votre Demande a été acceptée. GW se réserve le droit de rejeter votre Demande pour une raison quelconque.

3. Si votre Demande est acceptée, GW expédiera les Produits à l’adresse indiquée dans la Demande. GW prendra les mesures raisonnables pour assurer que les Produits sont expédiés et livrés dans les temps indiqués, néanmoins, les délais d’expédition et de livraison ne sont que des estimations. GW pourra reporter la date d’expédition ou de livraison pour une raison quelconque et ne sera pas responsable en cas de retard d’expédition ou de livraison.

4. GW ne fournit aucune garantie en relation avec les Produits (y compris, sans s’y limiter, des garanties s'appliquant à la qualité ou à l'adéquation à un usage particulier des Produits). Toutefois, si pour une raison quelconque vous n'étiez pas satisfait des Produits, veuillez contacter GW à l'aide des coordonnées figurant dans la clause 12.

5. Conformément à la clause 6, vous devenez propriétaire des Produits dès le moment où ils vous ont été livrés. Une fois que les Produits vous auront été livrés, ils seront sous votre responsabilité et GW ne pourra être tenu responsable de leur utilisation, perte ou destruction.

6. Les Produits ne sont pas destinés à la revente et vous garantissez que :

6.1. vous ne modifierez pas, ne séparerez pas ni ne démonterez les Produits en pièces détachées ;

6.2 vous ne vendrez pas, ne distribuerez pas, ne donnerez pas ni ne transférerez les Produits à un tiers (qu’il s'agisse d'une personne ou d’une entité), en partie ou en intégralité.

7. Au cas où vous-même, vos employés, sous-traitants ou agents, ou si GW a de bonnes raisons de soupçonner que vous-même, vos employés, sous-traitants ou agents violent les garanties figurant dans la clause 6 (Violation) :

7.1. à la discrétion de GW, vous devrez renvoyer tout Produit à GW à vos frais et à vos risques ;

7.2 GW se réserve le droit de vous suspendre ou de vous exclure immédiatement du programme Warhammer-Alliance ; et

7.3 vous devrez indemniser et continuer à indemniser GW contre toute responsabilité, tout coût, toute dépense, tout dommage et toute perte (incluant toute perte directe ou indirecte, perte de profit, perte de réputation et tous intérêts, pénalités et coûts et dépenses juridiques et professionnelles) subis ou engagés par GW découlant de ou en relation avec toute Violation.

8. Conformément à la clause 9, GW ne sera pas responsable envers vous de toute perte directe ou indirecte, tous dommages ou dépenses (incluant, sans s’y limiter, perte de profit, perte commerciale ou perte de réputation) découlant des Produits ou des présentes Conditions ou en lien avec ceux-ci, et GW n'aura pas l’obligation de vous verser une somme en guise de compensation sauf si la loi l’exige.

9. Aucune clause des présentes Conditions ne vise à limiter les droits dont vous pourriez disposer conformément à la loi locale en vigueur ou à tout autre droit prescrit par la loi qui ne peut être exclus ni en aucune manière exclure ou limiter la responsabilité de GW envers vous en cas de décès ou de blessure résultant de la négligence de GW ou d’un acte frauduleux.

10. Les présentes Conditions, avec l’avis de confidentialité de GW, constituent la totalité du contrat entre vous et GW concernant les Produits et le programme Warhammer-Alliance, et remplacent toute disposition, tout accord ou contrat antérieur(e) entre vous et GW concernant les Produits et le programme Warhammer-Alliance. Vous-même et GW reconnaissez qu’en acceptant les présentes Conditions, aucune des deux parties ne doit se fier à une déclaration, représentation, assurance ou garantie autres que celles expressément mentionnées dans les présentes Conditions.

11. GW se réserve le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions de temps à autre. La version la plus récente des présentes Conditions sera disponible sur le site web de Warhammer-Alliance.

12. Tout avis émanant de vous à l’intention de GW doit se faire par écrit et être envoyé par e-mail ou courrier recommandé. Les coordonnées de GW sont disponibles ici. Tout avis de GW à votre intention sera envoyé à l'adresse e-mail ou postale fournie dans votre Demande. Les avis envoyés par e-mail seront considérés comme ayant été reçus à 9h00 (GMT) le jour suivant leur transmission, et les avis envoyés par courrier recommandé seront considérés comme ayant été reçus le troisième jour ouvré suivant et excluant le jour d’expédition.

13. Vous devez respecter les présentes Conditions et vous ne pouvez pas transférer, attribuer ou négocier vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement préalable de GW.

14. Tout différend ou toute réclamation découlant de ou en lien avec les présentes Conditions, leur objet ou leur formation (incluant des différends ou des réclamations non-contractuel(le)s) sera régi(e) par le droit anglais et la compétence exclusive des tribunaux anglais.

Les produits Warhammer sont Fabriqués par Games Workshop Limited, Willow Road, Nottingham, NG7 2WS, UK, qui est Représenté par Games Workshop Limited - Irish branch, Unit 3, Lower Liffey  Street, Dublin 1, D01 K199, Ireland.

Et Contrat de licence utilisateur final

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE LICENCE

EN TÉLÉCHARGEANT ET EN UTILISANT L’APPLI, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS L’APPLI.

Dernière mise à jour des conditions : juillet 2025

Table des matières

1. Le Contrat que vous avez conclu avec nous

2. Utilisation de l’Appli

3. Achats intégrés à l’Appli

4. Modifications, annulations et rétractation

5. Propriété intellectuelle

6. Limitations et exclusions

7. Généralités

8. Nous contacter

1. Le Contrat que vous avez conclu avec nous

1.1. Qui nous sommes et ce que prévoit ce contrat

Nous, Games Workshop Limited (GW), sise Willow Road, Nottingham, England, NG7 2WS [Nottingham, Angleterre], vous concédons une licence pour utiliser le logiciel d’application mobile et les données fournies avec le logiciel (Appli) ainsi que toutes les mises à jour ou tous les suppléments qui s’y rapportent, comme le permettent les présentes conditions.

L’Appli est réservée à l’usage des consommateurs et non des clients professionnels.

1.2. Capacité juridique à contracter

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence (en Angleterre, cet âge est fixé à 18 ans) ou avoir obtenu le consentement valide de vos parents ou de votre tuteur légal pour accepter ces conditions puis télécharger et utiliser l’Appli.

1.3. Le respect de votre vie privée

En vertu de la législation sur la protection des données, nous sommes tenus de vous fournir certaines informations, notamment qui nous sommes, comment nous traitons vos données à caractère personnel et à quelles fins, ainsi que vos droits en matière de données à caractère personnel et comment les exercer. Ces informations sont fournies dans notre Déclaration de confidentialité.

Notre Avis relatif aux cookies, fournit des informations sur les cookies utilisés par l’Appli.

1.4. Autres conditions qui peuvent vous être applicables

Les conditions suivantes s’appliquent en outre et vous seront présentées avant que vous n’ teutilisiez le service en question :

•    Les modalités d’utilisation de l’Appli peuvent également être régies par les règles et les politiques de la boutique d’applis que vous avez utilisée pour télécharger l’appli (par exemple, l’App Store d’Apple, Google Play ou toute autre boutique d’applis « App Store »).

•    Les paiements sont régis par les conditions du prestataire de services de paiement (Google Pay, Apple Pay ou tout autre prestataire, désigné ci-après par le « Prestataire de services de paiement »).

•    Lorsque vous accédez à un service via l’Appli, tel que Warhammer TV, les conditions de ce service s’appliqueront également.

Les règles et politiques de l’App Store et du Prestataire de services de paiement s’appliqueront en lieu et place des présentes conditions en cas de divergence entre les deux.

1.5. Si quelqu’un d’autre est propriétaire du téléphone ou de l’appareil que vous utilisez.

Si vous téléchargez ou diffusez l’Appli sur un téléphone ou un autre appareil qui ne vous appartient pas, vous devez obtenir l’autorisation du propriétaire pour le faire. Vous répondrez du respect des présentes conditions, que vous soyez ou non propriétaire du téléphone ou de tout autre appareil.

1.6. Nous déclinons toute responsabilité quant aux autres sites web auxquels vous accédez par des liens.

L’Appli, ou tout service proposé via l’Appli, peut contenir des liens vers d’autres sites web ou plateformes indépendants que nous ne fournissons pas. Ces sites indépendants échappent à notre contrôle, et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs politiques de confidentialité (le cas échéant), que nous n’avons ni vérifiés ni approuvés.

Vous devrez juger par vous-même s’il convient d’utiliser ces sites indépendants, notamment s’il convient d’acheter les produits ou les services qu’ils proposent.

2. Utilisation de l’Appli

2.1. Comment pouvez-vous utiliser l’Appli ?

En contrepartie de votre accord pour respecter ces conditions, vous pouvez :

• télécharger ou diffuser une copie de l’Appli sur vos appareils personnels et consulter, utiliser et afficher l’Appli sur ces appareils à des fins personnelles uniquement ;

• à condition que vous respectiez les restrictions en matière de licence prévues dans les présentes conditions, faire une copie de l’Appli à des fins de sauvegarde ; et

• recevoir et utiliser tout code logiciel supplémentaire gratuit ou toute mise à jour de l’Appli intégrant des « correctifs » et des corrections d’erreurs que nous pourrions vous fournir.

2.2. Veuillez sauvegarder le contenu et les données utilisés avec l’Appli.

Nous vous conseillons de sauvegarder tout contenu et toutes données utilisés dans le cadre de l’Appli, afin de vous protéger en cas de problèmes avec celle-ci.

2.3. Restrictions en matière d’utilisation acceptable

Vous :

• ne devez pas utiliser l’Appli de manière illicite, à des fins illicites ou d’une manière incompatible avec les présentes conditions, ni agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple en piratant ou en insérant des codes malveillants, tels que des virus ou des données nuisibles, dans l’Appli ou tout système d’exploitation ;

•  ne devez pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers dans le cadre de votre utilisation de l’Appli (dans la mesure où cette utilisation n’est pas autorisée par les présentes conditions) ;

• ne devez pas transmettre de contenu diffamatoire, choquant ou autrement répréhensible dans le cadre de votre utilisation de l’Appli ;

• ne devez pas utiliser l’Appli ou tout service d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, modifier ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité, ou entraver d’autres utilisateurs ; et

• ne devez pas recueillir des informations ou des données provenant de l’Appli ou de nos systèmes, ni tenter de déchiffrer les transmissions vers ou depuis les serveurs exécutant une Appli ;

• ne devez utiliser aucun robot pour acheter l’Appli ou effectuer des Achats intégrés à l’Appli.

2.4. Restrictions en matière de licence

Vous acceptez de :

• ne pas louer, concéder une sous-licence, prêter, fournir ou mettre à disposition, de quelque manière que ce soit, l’Appli, en tout ou en partie, à quiconque sans notre consentement écrit préalable ;

• ne pas faire de copie de l’Appli, sauf dans le cadre d’une utilisation normale de celle-ci ou lorsque cela est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité d’exploitation ;

• ne pas traduire, fusionner, adapter, modifier, en tout ou en partie, l’Appli, ni permettre que l’Appli ou une partie de celle-ci soit associée avec ou intégrée à d’autres programmes, sauf dans la mesure nécessaire pour utiliser l’Appli sur des appareils comme le permettent les présentes conditions ;

• respecter toutes les lois et les réglementations applicables en matière de contrôle technologique ou d’exportation qui s’appliquent à la technologie utilisée ou prise en charge par l’Appli ;

• ne pas désassembler, décompiler, rétroconcevoir ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie de l’Appli, ni tenter de le faire, sauf dans la mesure où de telles actions ne peuvent être interdites par la loi et où les informations dérivées :

  • ne sont pas divulguées ou communiquées sans notre consentement écrit préalable à un tiers à qui la loi n’impose pas de les divulguer ou de les communiquer ;

  • ne sont pas utilisées pour créer un logiciel dont l’expression est sensiblement similaire à celle de l’Appli ;

  • sont conservées en lieu sûr ; et

  • sont utilisées uniquement pour les opérations autorisées par la loi ;

2.5. Exigences du système d’exploitation et fonctionnalité de l’Appli

L’Appli a des exigences minimales en matière de système d’exploitation et d’appareil. Celles-ci sont indiquées sur l’App Store, à la page où vous avez téléchargé l’Appli. Veuillez vous assurer d’avoir vérifié et de pouvoir répondre à ces exigences.

L’Appli n’a pas été conçue pour répondre à vos besoins individuels. Veuillez vérifier que les fonctionnalités et les caractéristiques de l’Appli (telles que décrites sur l’App Store) répondent à vos besoins.

3. Achats intégrés à l’Appli

3.1. Licence d’utilisation du contenu numérique

Lorsque vous achetez du contenu numérique sur l’Appli (un « Achat intégré à l’Appli ») (par ex., un livre numérique, un livre audio ou tout autre produit électronique), nous vous accordons une licence personnelle et non exclusive vous permettant d’utiliser cet Achat intégré à l’Appli conformément aux présentes conditions.

Si l’Achat intégré à l’Appli vous permet de télécharger le contenu, nous vous accordons cette licence tant que vous conservez une copie numérique téléchargée de l’Achat intégré à l’Appli.

Si l’accès à l’Achat intégré à l’Appli est limité à l’accès au sein de l’Appli uniquement, nous vous accordons cette licence pendant toute la durée de vie de l’Appli. Cela comprend votre utilisation continue de l’Appli sur vos propres appareils après la fin de notre assistance, tant que votre appareil et toute plateforme ou tout service tiers nécessaire continuent de pouvoir exécuter l’Appli.

Si l’Achat intégré à l’Appli concerne le contenu des règles de l’un de nos jeux de société, nous vous accordons la licence tant que les règles sont en vigueur dans notre système de jeu (jusqu’à ce qu’elles soient remplacées ou retirées).

Vous ne pouvez stocker les Achats intégrés à l’Appli que sur les appareils dont vous êtes propriétaire. Vous pouvez imprimer une copie à condition de la conserver pour votre usage personnel uniquement et de ne pas faciliter sa copie ou sa distribution par des tiers ou entre ces derniers.

Par souci de clarté, vous ne devez pas :

• fournir l’Achat intégré à l’Appli, ou partager l’Achat intégré à l’Appli avec une personne physique, une société ou une société de personnes ;

•  rendre l’Achat intégré à l’Appli disponible sur des sites de partage de fichiers ou ailleurs sur internet ;

• distribuer des copies de tout Achat intégré à l’Appli (quel qu’en soit le format) ;

• tenter de procéder à une ingénierie inverse, de contourner, de modifier, de supprimer ou d’apporter toute autre modification à toute technologie de protection contre la copie pouvant être appliquée à l’Achat intégré à l’Appli.

3.2. Nous n’acceptons les commandes au titre des Achats intégrés à l’Appli que lorsque nous fournissons l’accès.

Nous vous contacterons pour confirmer que nous avons bien reçu votre commande et nous l’acceptons lorsque nous vous fournissons l’Achat intégré à l’Appli.

3.3. Nous pouvons parfois refuser ou annuler des commandes au titre des Achats intégrés à l’Appli.

Il arrive parfois que nous refusions des commandes, par exemple parce qu’un Achat intégré à l’Appli n’est pas disponible dans votre région ou doit être retiré, parce que l’évaluation de crédit que nous avons obtenue n’est pas satisfaisante, parce que nous avons détecté des violations de nos conditions sur votre compte ou parce que nous avons mal évalué le prix du produit. Dans ce cas, nous vous en informerons dès que possible et nous vous rembourserons les montants que vous avez réglés.

3.4. Nous vous facturons lorsque vous commandez vos Achats intégrés à l’Appli

Toutefois, pour certains produits, nous pouvons prélever le paiement à intervalles réguliers, comme cela vous est expliqué lors du processus de commande.

3.5. Comme vous achetez du contenu numérique avec accès instantané, vous ne bénéficiez pas d’un délai de réflexion.

En cliquant pour acheter et en accédant à l’Achat intégré à l’Appli, vous reconnaissez que vous demandez un accès immédiat au contenu numérique et vous renoncez explicitement à votre droit au délai d’annulation de 14 jours. Vous entendez que vous n’aurez pas droit à un remboursement si vous accédez à une partie quelconque du contenu numérique ou si vous le téléchargez.

3.6. Vous avez des droits en cas de problème avec votre Achat intégré à l’Appli.

Si vous pensez qu’il y a un problème avec votre Achat intégré à l’Appli, veuillez contacter notre équipe du Service clientèle (voir Nous contacter) et nous tenterons de réparer ou de remplacer le contenu.

3.7. Vos droits et recours si vous êtes un consommateur.

Nous respectons notre obligation juridique de vous fournir des produits conformes à leur description sur notre site web et répondant à toutes les exigences imposées par la loi. Vos droits découlant de la loi sont récapitulés ci-dessous. Ceux-ci sont soumis à certaines exceptions.

3.8. Récapitulatif de vos principaux droits découlant de la loi

Si votre Achat intégré à l’Appli est un contenu numérique, par exemple un livre électronique, le contenu sera conforme à sa description, adapté à l’usage prévu et de qualité satisfaisante :

• si  votre  contenu  numérique  est  défectueux,  vous  avez  droit  à  une  réparation  ou  à  un  remplacement ;

• si le défaut ne peut être résolu, ou s’il n’a pas été résolu dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur, vous pouvez obtenir un remboursement partiel ou total ;

• si vous pouvez démontrer que le défaut a endommagé votre appareil et que nous n’avons pas fait preuve de diligence et de compétence raisonnables, vous pouvez avoir droit à une réparation ou à une indemnisation.

Si votre Achat intégré à l’Appli concerne des services, par exemple un abonnement intégré à l’Appli :

• vous pouvez nous demander de répéter ou de corriger un service s’il n’a pas été effectué avec la diligence et la compétence raisonnables, ou obtenir un remboursement si nous ne pouvons pas le corriger ;

• si aucun prix n’a été convenu à l’avance, le montant que l’on vous demande de payer doit être raisonnable ;

• si aucun délai n’a été convenu à l’avance, cela doit être effectué dans un délai raisonnable.

4.  Modifications, annulations et rétractation

4.1. Annulation de votre part

Si l’abonnement au service est soumis à ses propres conditions, veuillez consulter ces conditions pour savoir comment résilier un contrat en cours. Si l’abonnement au service n’est pas soumis à ses propres conditions, vous pouvez résilier votre accès à une Appli payante ou à un Achat intégré à l’Appli en cours en utilisant la fonctionnalité de résiliation de l’Appli ou en contactant notre équipe du Service clientèle (voir 8 : Nous contacter). L’abonnement sera alors résilié à la fin de la période prépayée en cours.

4.2. Comme vous achetez du contenu numérique avec accès instantané, vous ne bénéficiez pas d’un délai de réflexion.

En cliquant pour acheter et en accédant à une Appli payante ou à un Achat intégré à l’Appli, vous reconnaissez que vous demandez un accès immédiat au contenu numérique et renoncez explicitement à votre droit au délai d’annulation de 14 jours. Vous comprenez n’avoir  pas droit à un remboursement si vous accédez à une partie quelconque du contenu numérique ou si vous téléchargez celui-ci.

4.3. Les modifications que nous pouvons apporter

Nous pouvons mettre à jour l’Appli ou les Achats intégrés à l’Appli, par exemple pour améliorer les performances, renforcer les fonctionnalités, résoudre des problèmes de sécurité ou tenir compte des modifications apportées au système d’exploitation, à la législation ou aux pratiques d’excellence.

Il peut y avoir des périodes d’indisponibilité pendant lesquelles l’Appli n’est pas accessible pendant que ces mises à jour sont effectuées. Nous nous efforcerons de limiter ces périodes d’indisponibilité afin de ne pas restreindre l’accès plus longtemps que nécessaire pour effectuer les modifications.

Si vous choisissez de ne pas installer ces mises à jour ou si vous désactivez les mises à jour automatiques, vous ne pourrez peut-être plus utiliser l’Appli ou l’Achat intégré à l’Appli.

4.4. Suspension ou retrait de l’Appli ou des Achats intégrés à l’Appli par nos soins

En cas de violation grave de ces conditions,  nous pourrons suspendre la fourniture de l’Appli ou des Achats intégrés à l’Appli, ou les supprimer à distance de votre appareil. S’il est possible de remédier à cette violation, nous vous donnerons une occasion raisonnable de le faire.

Nous pouvons cesser de fournir un Achat intégré à l’Appli, tel qu’un service continu ou un abonnement. Nous vous en informons au préalable dans un délai raisonnable et nous vous remboursons toute somme d’argent que vous avez payée à l’avance au titre des Achats intégrés à l’Appli qui ne seront pas fournis, déduction faite de tout montant approprié pour couvrir l’utilisation de l’Achat intégré à l’Appli dont vous avez déjà bénéficié.

Lorsque les Achats intégrés à l’Appli peuvent être téléchargés, il vous appartient de les télécharger et d’en conserver une copie. Si nous cessons de proposer des téléchargements, nous vous informerons au préalable du retrait afin que vous disposiez d’un délai suffisant pour télécharger votre Achat intégré à l’Appli. Si vous ne le téléchargez pas dans ce délai, vous perdrez votre licence au titre de cet Achat intégré à l’Appli.

Lorsque les produits ne sont disponibles que via une appli ou une plateforme similaire, nous pouvons, à l’avenir, cesser  de  prendre  en  charge  l’Appli. Dans ce cas, le contenu sera soit transféré vers une autre appli ou plateforme, soit vous pourrez continuer à accéder au contenu via l’Appli non prise en charge sur votre appareil.

Lorsque vous utilisez un code provenant de l’un de nos recueils de règles pour accéder à du contenu dans l’Appli, ce contenu ne sera disponible que tant que le recueil de règles sera en vigueur, jusqu’à ce qu’il soit remplacé par un recueil de règles mis à jour ou supprimé de nos règles, auquel cas il sera également supprimé de l’Appli.

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur l’Appli et les Achats intégrés à l’Appli, partout dans le monde, nous appartiennent (ou appartiennent à nos concédants de licence) et les droits sur l’Appli et les Achats intégrés à l’Appli vous sont concédés sous licence (et ne vous sont pas vendus). Vous ne disposez d’aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Appli, autre que le droit de l’utiliser conformément à ces conditions.

6. Limitations et exclusions

6.1. Notre responsabilité si vous subissez une perte ou un dommage

Nous engageons notre responsabilité envers vous en cas de perte et dommage prévisibles qui nous sont imputables. Si nous ne respectons pas ces conditions, nous répondons des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre violation de ces conditions ou de notre défaut de diligence et de compétence raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il/elle se produira ou si, au moment où vous avez accepté les présentes conditions, nous savions tous deux qu’il/elle pourrait se produire.

6.2. Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité envers vous lorsque cela serait illicite. Cela comprend la responsabilité en cas de décès ou de lésion corporelle imputable à notre négligence ou à nos salariés, mandataires ou sous-traitants, ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse. Cela comprend également tous les droits dont vous pourriez bénéficier en tant que consommateur en vertu de la législation locale applicable ou d’autres droits découlant de la loi qui ne peuvent être limités ou exclus.

6.3. Lorsque nous engageons notre responsabilité en cas de dommages causés à vos biens. Si un contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique qui vous appartient, nous réparerons le dommage ou nous vous verserons une indemnisation. Toutefois, nous déclinerons toute responsabilité en cas de dommages que vous auriez pu éviter en suivant nos conseils d’appliquer une mise à jour qui vous a été proposée gratuitement, en cas de dommages causés par le fait que vous n’avez pas suivi correctement les instructions d’installation, que vous ne mettez pas en place les exigences minimales du système que nous recommandons ou lorsque ces dommages sont imputables à un contenu numérique tiers échappant à notre contrôle.

6.4. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes commerciales. L’Appli est destinée à un usage domestique et privé uniquement. Si vous utilisez l’Appli à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous déclinerons toute responsabilité envers vous en cas de manque à gagner, de perte de part de marché, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunité commerciale.

7. Généralités

7.1. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’événements indépendants de notre volonté. Notre fourniture ou assistance dans le cadre de l’Appli ou des Achats intégrés à l’Appli peut être retardée par un événement indépendant de notre volonté (également appelé « Cas de force majeure »), y compris, mais sans caractère limitatif, les forces de la nature, mesures gouvernementales , guerres  ou  urgences  nationales,  actes  de  terrorisme, manifestations, émeutes, insurrections, incendies, explosions, conditions climatiques extrêmes, inondations, épidémies, pandémies, fermetures d’usine, grèves ou autres conflits sociaux, pénuries de carburant, restrictions ou retards affectant les transporteurs, ou incapacité ou retard pour obtenir les fournitures de matériaux adéquats. Dans ce cas, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour réduire au minimum les effets du retard. Dans la mesure où nous le faisons, nous déclinerons toute responsabilité en cas de retards causés par l’événement, mais s’il y a un risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour résilier le contrat que vous avez conclu avec nous et recevoir un remboursement au titre de tous les services que vous avez payés mais que vous n’avez pas reçus.

7.2. Il vous appartient de veiller à l’exactitude des informations que vous fournissez.

Il vous appartient de veiller à ce que les informations que vous nous fournissez, telles que votre adresse électronique, vos coordonnées de facturation et autres données à caractère personnel, soient exactes.

7.3. Nous pouvons transférer ce contrat à une autre personne

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre entreprise. Nous vous en informerons systématiquement par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n’affecte pas vos droits en tant que consommateur en vertu du contrat.

7.4. Vous devez obtenir notre consentement pour transférer vos droits à une autre personne.

Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne que sous réserve de notre accord écrit. Cela signifie que vous ne pouvez transférer l’Appli ou un Achat intégré à l’Appli à une autre personne sans notre consentement écrit.

7.5. Aucun droit pour les tiers

Le présent contrat ne confère aucun droit en vertu de la Loi sur les contrats (droits des tiers) de 1999 [Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999] permettant de faire respecter l’une quelconque des stipulations du présent contrat.

7.6. Si un tribunal juge une partie du présent contrat illicite, le reste demeurera en vigueur.

Chaque paragraphe des présentes conditions s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente juge que l’un d’entre eux est illicite, les autres paragraphes demeureront pleinement en vigueur et produiront pleinement tous leurs effets.

7.7. Même si nous tardons à faire respecter ce contrat, nous pouvons toujours le faire respecter ultérieurement.

Même si nous tardons à faire respecter ce contrat, nous pouvons toujours le faire respecter ultérieurement. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez tout ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions (par exemple, payer), ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en raison de votre violation de ce contrat, cela ne signifiera pas que vous n’êtes pas tenu de faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure.

7.8. Quelles lois s’appliquent à ce contrat et où pouvez-vous intenter une action en justice ?

Dans toute la mesure permise, tout litige ou toute prétention découlant d’un Contrat ou lié à celui-ci, à son objet ou à sa formation (notamment les litiges ou les prétentions non contractuels) sera régi(e) par le droit anglais et soumis(e) à la compétence exclusive des tribunaux anglais. Il ou elle devra respecter tous les droits dont vous disposez en vertu de la législation de votre lieu de résidence.

8. Nous contacter

Retour d’information, résolution des problèmes et réclamations

Nous nous engageons à vous fournir un service de qualité et nous apprécions vos points de vue, opinions et retours d’informations sur les produits qui vous ont été fournis ou les services que nous vous avons fournis. Si nous n’avons pas rempli l’une de nos obligations de manière satisfaisante, veuillez nous contacter et nous nous efforcerons de remédier à tout problème.

Notre équipe du Service clientèle est là pour vous aider. Veuillez noter que notre réponse à votre courriel peut prendre quelques jours.

Par téléphone : 00 44 115 900 4069 (les frais d’appel nationaux standard s’appliquent) 

Par courriel : contact@blacklibrary.com

Conformément à la réglementation française, on trouvera ci-dessous un tableau présentant les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets.

• Tableau PDF ici

Ces qualités et caractéristiques environnementales varient selon le type de produit, mais pour nos produits, elles comprennent : Pour les produits : recyclabilité, présence de substances dangereuses Pour les emballages : compostabilité, l’incorporation de matériaux recyclés, la recyclabilité, la présence de substances dangereuses

Dernière mise à jour : 01/01/2025